Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAH Art. Annexe art. 5
Chapitre II : Terminologie
5. Conventions.
5.1. Règle générale - Le titre résultant nominal en tex désigne le fil terminé, écru, blanchi, teint, lessivé, mercerisé, similisé, flambé, etc..
5.2. Exceptions - Lorsque certains traitements d'apprêts se traduisent sur le fil terminé par une augmentation appréciable de son titre, le titre résultant nominal en tex désigné le fil non traité.
Font exception à la règle générale édictée à l'article 5.1., ci-dessus, les fils glacés, poissés et huilés exclusivement.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1984-04-01
Verwijst naar
- Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAH Art. 5.1